Conditions d’utilisation
ECOM Optimizer - Plateforme d'optimisation e-commerce par Intelligence Artificielle
En vigueur au 16 AVRIL 2026
Article 1 - Objet et champ d'application
1.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ECOM Optimizer (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.1.2 Exploitant
La Plateforme est éditée et exploitée par :ECOM OPTIMIZER SAS au capital de 1 000 euros Siège social : 87 rue du Fontenoy 59100 Roubaix
103 178 372 R.C.S. Lille Métropole
1.3 Acceptation
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.Article 2 - Définitions
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui crée un compte et utilise la Plateforme
- Client : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant
- Compte : Espace personnel de l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme
- Crédits : Unités de consommation permettant d'utiliser les fonctionnalités d'Intelligence Artificielle de la Plateforme
- Contenu Généré : Tout texte, image ou autre contenu produit par la Plateforme via ses fonctionnalités d'IA
- Boutique : Site e-commerce connecté à la Plateforme par l'Utilisateur
Article 3 - Description du Service
3.1 Fonctionnalités
ECOM Optimizer est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant des outils d'optimisation pour sites e-commerce, notamment :- Génération et optimisation de fiches produits par IA
- Création de contenus SEO (articles, descriptions)
- Optimisation des collections et catégories
- Génération d'images par IA
- Analyses et recommandations SEO
3.2 Système de crédits
L'utilisation des fonctionnalités d'IA consomme des crédits. Le nombre de crédits consommés varie selon l'opération effectuée. Les crédits sont :- Inclus dans les abonnements selon le plan choisi
- Achetables séparément via des packs de crédits
- Non remboursables et non transférables
- Valables sans limite de durée tant que le compte est actif
3.3 Disponibilité
ECOM OPTIMIZER s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.Article 4 - Inscription et Compte
4.1 Création de compte
Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations en cas de changement.4.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement ECOM OPTIMIZER.4.3 Un compte par organisation
Chaque organisation ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples pour une même organisation est interdite et peut entraîner la suspension des comptes concernés.Article 5 - Abonnements et Paiements
5.1 Plans d'abonnement
La Plateforme propose différents plans d'abonnement avec des fonctionnalités et limites variables. Les caractéristiques de chaque plan sont détaillées sur la page de tarification.5.2 Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. En souscrivant un abonnement, l'Utilisateur autorise le prélèvement automatique selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).5.3 Modification de plan
L'Utilisateur peut à tout moment modifier son plan d'abonnement :- En cas d'upgrade : le changement est immédiat avec facturation au prorata
- En cas de downgrade : le changement prend effet à la fin de la période en cours
5.4 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.5.5 Non-paiement
En cas d'échec de paiement, ECOM OPTIMIZER se réserve le droit de suspendre l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à régularisation. Après 30 jours d'impayé, le compte pourra être rétrogradé ou suspendu.Article 6 - Propriété intellectuelle
6.1 Propriété de la Plateforme
La Plateforme, son code source, son design, ses algorithmes et ses bases de données sont la propriété exclusive de ECOM OPTIMIZER et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.6.2 Contenu Généré par IA
Le Contenu Généré par la Plateforme via ses fonctionnalités d'IA est la propriété de l'Utilisateur qui l'a généré. L'Utilisateur peut l'utiliser librement dans le cadre de son activité commerciale.Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que :
- Le Contenu Généré peut présenter des similarités avec des contenus générés pour d'autres utilisateurs
- ECOM OPTIMIZER ne garantit pas l'originalité absolue du Contenu Généré
- L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Contenu Généré
6.3 Données de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve la propriété de toutes les données qu'il importe sur la Plateforme (produits, images, textes). Il accorde à ECOM OPTIMIZER une licence limitée pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture du Service.
Article 7 - Responsabilités
7.1 Responsabilité de ECOM OPTIMIZER
ECOM OPTIMIZER s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, ECOM OPTIMIZER ne saurait être tenu responsable :- Des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner
- De l'inadéquation du Contenu Généré aux besoins spécifiques de l'Utilisateur
- Des erreurs ou inexactitudes dans le Contenu Généré par IA
- De l'utilisation faite par l'Utilisateur du Contenu Généré
- Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, fournisseur d'IA)
- Des actions de l'Utilisateur en violation des présentes CGU
7.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable :- De l'exactitude des informations fournies
- De la connexion de ses boutiques et de l'accès à ses données
- De la vérification et validation du Contenu Généré avant publication
- Du respect des droits des tiers (marques, droits d'auteur)
- De la conformité de son utilisation avec les lois applicables
7.3 Force majeure
ECOM OPTIMIZER ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.Article 8 - Utilisation acceptable
8.1 Engagements de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :- Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
- Ne pas tenter de contourner les limitations techniques
- Ne pas utiliser la Plateforme pour des activités illicites
- Ne pas générer de contenu haineux, discriminatoire ou illégal
- Ne pas surcharger intentionnellement les serveurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
8.2 Contenu interdit
Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour générer :- Du contenu à caractère pornographique ou pédopornographique
- Du contenu incitant à la haine ou à la violence
- Du contenu diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée
- Du contenu violant les droits de propriété intellectuelle
- Du contenu frauduleux ou trompeur
8.3 Sanctions
En cas de violation des présentes CGU, ECOM OPTIMIZER se réserve le droit de :- Suspendre temporairement le compte
- Résilier le compte sans préavis ni remboursement
- Engager des poursuites judiciaires si nécessaire
Article 9 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur la Plateforme et faisant partie intégrante des présentes CGU.
Article 10 - Modification des CGU
ECOM OPTIMIZER se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 11 - Droit applicable et litiges
11.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.11.2 Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur peut être saisi via : [coordonnées du médiateur].11.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.Article 12 - Dispositions diverses
12.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et ECOM OPTIMIZER concernant l'utilisation de la Plateforme.12.2 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.12.3 Renonciation
Le fait pour ECOM OPTIMIZER de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.Article 13 - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
- Email : ecom.optimizer.ai@gmail.com
- Adresse : ECOM OPTIMIZER, 87 rue du Fontenoy 59100 Roubaix, France